Termes et Conditions
Dernière mise à jour : 27/07/2025
1. Informations générales
Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent l'utilisation du site web et des services d'audit financier proposés par Audit Financier Pro, situé au 27 Rue de Lyon, 75012 Paris, France.
2. Définitions
- "Nous", "Notre", "Nos" : Audit Financier Pro
- "Vous", "Votre", "Vos" : L'utilisateur du site ou client
- "Services" : Services d'audit financier proposés
- "Site" : Le site web harmonicaos.com
- "Contrat" : Accord entre vous et nous pour la prestation de services
3. Acceptation des conditions
En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez automatiquement ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
4. Services proposés
4.1 Description des services
Nous proposons les services d'audit financier suivants :
- Audit Financier Standard
- Audit Financier Approfondi
- Audit Financier Premium
- Conseil et accompagnement financier
4.2 Objectifs des services
Nos services visent à analyser votre situation financière et à vous proposer des recommandations pour l'amélioration de votre gestion financière. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique.
5. Commande et acceptation
5.1 Processus de commande
Pour commander nos services, vous devez remplir le formulaire de contact en fournissant des informations exactes et complètes.
5.2 Acceptation de commande
Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu'après notre confirmation écrite et la signature d'un contrat de prestation.
6. Prix et paiement
6.1 Tarification
Les prix de nos services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent varier selon la complexité de votre situation.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- Par virement bancaire
- Par chèque à l'ordre d'Audit Financier Pro
- Selon les modalités convenues dans le contrat
6.3 Échéance de paiement
Le paiement est dû selon les modalités définies dans le contrat de prestation, généralement 30% à la commande et le solde à la livraison du rapport d'audit.
7. Exécution des services
7.1 Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont indicatifs et peuvent varier selon :
- La complexité de votre situation
- La disponibilité des documents nécessaires
- Votre collaboration dans le processus
7.2 Collaboration du client
Vous vous engagez à fournir tous les documents et informations nécessaires à la réalisation de l'audit dans les délais convenus.
8. Obligations et responsabilités
8.1 Nos obligations
Nous nous engageons à :
- Fournir des services professionnels et de qualité
- Respecter la confidentialité de vos informations
- Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
- Vous informer de tout retard ou difficulté
8.2 Vos obligations
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les échéances de paiement
- Collaborer activement au processus d'audit
- Respecter nos conseils et recommandations
9. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services. Nous ne pouvons être tenus responsables de :
- Dommages indirects ou consécutifs
- Pertes de profits ou d'opportunités
- Décisions prises sur la base de nos recommandations
- Événements indépendants de notre volonté
10. Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées dans le cadre de nos services, conformément à notre politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les rapports d'audit et tous les documents produits dans le cadre de nos services restent notre propriété intellectuelle. Vous disposez d'un droit d'usage personnel et non exclusif.
12. Annulation et résiliation
12.1 Annulation par le client
Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivant la signature du contrat, sous réserve que les services n'aient pas encore commencé.
12.2 Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.
13. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
- Email : contact@harmonicaos.com
- Courrier : 27 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
14. Règlement des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
17. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Audit Financier Pro
27 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
Email : contact@harmonicaos.com
Téléphone : +33 1 86 39 25 08